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Contrat de travail - Résiliation amiable d'un CDI

<p>Objet : Résiliation amiable dun contrat à 
                    durée indéterminée <br>
                  </p>
                  <p> </p>
                  <p>ENTRE </p>
                  <p><Nom et adresse de l'employeur> </p>
                  <p> </p>
                  <p>ET </p>
                  <p><Nom et adresse du salarié> </p>
                  <p> </p>
                  <p>Il a été préalablement exposé 
                    ce qui suit : </p>
                  <p> </p>
                  <p><Nom du salarié> a été embauché(e) 
                    le <date> en qualité de <préciser> 
                    dans le cadre dun contrat à durée indéterminée, 
                    au poste de <fonction>. </p>
                  <p> </p>
                  <p>Après entretien, les parties ont décidé 
                    que le contrat de travail ne pouvait être maintenu et 
                    ont convenu dy mettre un terme dun commun accord 
                    dans les conditions de larticle 1134 du Code civil. 
                  </p>
                  <p> </p>
                  <p>Il a été convenu et arrêté ce 
                    qui suit : </p>
                  <p> </p>
                  <p>Article 1 </p>
                  <p>La cessation définitive du contrat de travail est 
                    fixée au <date>. </p>
                  <p> </p>
                  <p>Article 2 </p>
                  <p>A léchéance de son contrat de travail, 
                    M./Mme/Mlle <Nom du salarié> percevra les sommes 
                    suivantes : </p>
                  <p> </p>
                  <p>une somme brute de <montant> euros destinée 
                    à solder ses droits aux congés payés 
                    ; </p>
                  <p>une somme brute de <montant> euros pour les salaires 
                    dus jusquà la date de cessation définitive 
                    du contrat de travail ; </p>
                  <p>autres <prime> ; </p>
                  <p>une indemnité complémentaire de départ 
                    dun montant brut de <montant> euros. </p>
                  <p> </p>
                  <p>Article 3 </p>
                  <p><Nom du salarié> a pris sa décision en 
                    toute connaissance de cause. </p>
                  <p> </p>
                  <p>Il lui a été en outre indiqué que la 
                    résiliation à lamiable du contrat de travail 
                    nouvrait pas automatiquement droit à indemnisation 
                    en cas dinscription au chômage. </p>
                  <p> </p>
                  <p>Article 4 </p>
                  <p><Nom du salarié> reconnaît être 
                    toujours soumis(e) aux obligations pouvant résulter 
                    de lexécution comme de la rupture de son contrat 
                    de travail. <citer les obligations telles que la clause 
                    de non-concurrence, la clause de confidentialité> 
                  </p>
                  <p> </p>
                  <p>Article 5 </p>
                  <p><Nom du salarié> reconnaît avoir été 
                    régulièrement renseigné(e) par lemployeur 
                    sur le régime fiscal des sommes versées. </p>
                  <p> </p>
                  <p> </p>
                  <blockquote> 
                    <blockquote> 
                      <p>Fait à <lieu>, </p>
                      <p>Le <date> </p>
                      <p><signature des parties, précédée 
                        de la mention manuscrite "lu et approuvé"></p>
                    </blockquote>
                  </blockquote>
                  <blockquote> 
                    <blockquote> 
                      <blockquote> 
                        <blockquote> 
                          <blockquote> </blockquote>
                        </blockquote>
                      </blockquote>
                    </blockquote>
                  </blockquote>